1. Application des CGP
Les présentes CGP s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès d'Infinity Views.
La signature du devis, son acceptation écrite ou le paiement d'un acompte signifie que le Client accepte les présentes CGP.
En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les CGP.
Les services d'Infinity Views sont exclusivement destinés à des entreprises et à des professionnels.
2. Prestations proposées
Infinity Views peut notamment réaliser :
- Des vidéos en motion design
- Des vidéos publicitaires
- Des vidéos avec acteurs ou comédiens
- Des vidéos de présentation ou de vente
- Des scripts, storyboards et concepts créatifs
- Du montage et de la postproduction
- Des voix off et du sound design
- Des déclinaisons pour les réseaux sociaux
- Des landing pages, tunnels de vente ou créations digitales
- Des contenus produits avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle
Le contenu exact de chaque mission est indiqué dans le devis.
Tout élément non prévu dans le devis n'est pas inclus dans la commande.
3. Commande et démarrage du projet
La commande devient définitive lorsque le Client :
- Accepte le devis
- Et règle l'acompte ou le premier paiement prévu
Infinity Views commence la production uniquement après avoir reçu les informations et les éléments nécessaires au projet.
Sauf indication contraire dans le devis, les délais annoncés sont des estimations.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus :
- Les informations nécessaires au projet
- Son logo et ses éléments de marque
- Les textes, images, vidéos et documents demandés
- Des retours clairs et regroupés
- Les validations nécessaires à chaque étape
Le Client garantit que les éléments qu'il transmet peuvent légalement être utilisés.
Il reste responsable de l'exactitude de ses informations, de ses offres, de ses prix, de ses chiffres et de ses promesses commerciales.
Infinity Views ne peut pas être tenue responsable d'une erreur provenant d'une information incorrecte ou incomplète transmise par le Client.
5. Délais et retards du Client
Les délais commencent lorsque l'Agence a reçu :
- Le paiement prévu
- Un brief complet
- Tous les éléments nécessaires à la production
Lorsqu'Infinity Views attend un retour, un document, une validation ou un paiement du Client, les délais sont automatiquement suspendus.
Le nouveau calendrier dépendra des disponibilités de l'équipe au moment de la reprise.
Si le Client ne répond plus pendant plus de trente jours, le projet pourra être mis en pause et archivé.
Des frais raisonnables de reprise pourront être demandés si le projet doit être réouvert après une longue période d'inactivité.
6. Prix et paiement
Les prix et modalités de paiement sont indiqués dans le devis. Sauf indication contraire :
- Les prix sont exprimés hors taxes
- Les taxes applicables sont ajoutées si nécessaire
- Un acompte de 50 % est demandé avant le démarrage
- Le solde doit être réglé avant la remise des fichiers définitifs non filigranés
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou Stripe.
En cas de retard de paiement, Infinity Views peut :
- Suspendre immédiatement la production
- Reporter la livraison
- Suspendre le droit d'utiliser les créations
- Réclamer les intérêts et frais de recouvrement autorisés par la législation applicable
Les fichiers définitifs et les droits d'utilisation ne sont transmis qu'après paiement complet.
7. Modifications
Le nombre de modifications incluses est indiqué dans le devis.
Les demandes suivantes ne sont pas considérées comme de simples modifications :
- Changer complètement de concept
- Refaire la direction artistique
- Réécrire une grande partie du script après validation
- Refaire une étape déjà validée
- Ajouter de nouvelles scènes
- Changer de cible ou d'offre
- Ajouter une nouvelle durée ou un nouveau format
- Remplacer une voix off ou un acteur déjà validé
Ces demandes peuvent entraîner un devis complémentaire et un nouveau délai.
8. Validations
Le Client doit vérifier chaque étape avant de la valider.
Une étape validée est considérée comme définitive. Toute reprise d'une étape déjà validée peut être facturée.
Le Client doit transmettre ses retours dans un délai raisonnable et, sauf indication contraire, dans les cinq jours ouvrés suivant l'envoi d'une version.
Les retours doivent être regroupés dans un seul message ou document.
9. Livraison
Les livrables sont remis dans les formats prévus dans le devis.
Sauf mention contraire, la livraison comprend uniquement les fichiers finaux exportés. Les éléments suivants ne sont pas inclus :
- Fichiers de montage
- Fichiers After Effects ou fichiers sources
- Projets modifiables
- Bibliothèques internes
- Modèles
- Prompts
- Rushs ou fichiers intermédiaires
Ces éléments peuvent être vendus séparément si Infinity Views accepte de les transmettre.
Le Client dispose de cinq jours ouvrés après la livraison finale pour signaler une erreur objective par rapport au devis ou aux éléments validés. Sans retour précis dans ce délai, le projet est considéré comme accepté.
Infinity Views n'est pas tenue de conserver les fichiers de production plus de soixante jours après la livraison.
10. Annulation
Une commande acceptée est ferme. Si le Client annule le projet après son démarrage :
- L'acompte reste acquis à Infinity Views
- Le travail déjà réalisé reste dû
- Les dépenses engagées auprès d'acteurs, studios, freelances ou autres prestataires restent dues
Si la valeur du travail réalisé et des dépenses engagées dépasse le montant déjà payé, Infinity Views pourra facturer la différence.
Si Infinity Views annule le projet sans faute du Client, la partie du prix correspondant au travail non réalisé sera remboursée.
11. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire des éléments qu'il fournit à Infinity Views.
Après paiement complet, le Client obtient le droit d'utiliser, reproduire, diffuser et adapter les livrables finaux pour ses activités professionnelles et commerciales.
Ces droits sont accordés dans le monde entier pour toute la durée légale applicable, sous réserve des éventuelles limites liées aux musiques, acteurs, voix, images ou autres ressources appartenant à des tiers.
Infinity Views conserve la propriété de :
- Ses méthodes
- Ses systèmes
- Ses modèles
- Ses fichiers sources
- Ses bibliothèques
- Ses processus
- Ses outils
- Ses éléments créés avant la mission
Le Client ne peut utiliser aucun livrable tant que la commande n'a pas été entièrement payée.
12. Acteurs, voix et contenus tiers
Certaines créations peuvent utiliser :
- Des acteurs ou comédiens
- Des voix off
- Des musiques
- Des vidéos ou images de stock
- Des polices
- Des logiciels ou outils appartenant à des tiers
Leur utilisation peut être limitée par des licences, des durées, des territoires ou des supports spécifiques. Le Client s'engage à respecter les limites communiquées par Infinity Views.
Le Client ne peut pas utiliser l'image ou la voix d'un acteur pour créer un nouveau contenu, un clonage de voix, un deepfake ou un contenu généré par intelligence artificielle sans autorisation écrite.
13. Intelligence artificielle
Le Client accepte qu'Infinity Views puisse utiliser des outils d'intelligence artificielle dans son processus de création.
Infinity Views reste responsable de la sélection, du montage et de l'intégration des éléments utilisés dans le livrable final.
En raison du fonctionnement de ces technologies, Infinity Views ne garantit pas :
- L'exclusivité absolue de chaque élément généré
- L'absence totale de ressemblance avec d'autres créations
- La possibilité de protéger séparément chaque élément généré
- L'absence totale de défauts ou d'artefacts techniques
Les défauts importants affectant le livrable final seront corrigés dans le cadre des modifications prévues.
14. Résultats commerciaux
Infinity Views s'engage à réaliser les Prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, Infinity Views ne garantit aucun nombre précis de :
- Ventes
- Prospects
- Clics
- Vues
- Rendez-vous
- Conversions
- Revenus
- Résultats publicitaires
Les résultats dépendent également de l'offre du Client, de son marché, de son budget publicitaire, de son ciblage, de son site et de son processus commercial.
15. Responsabilité
Infinity Views est responsable uniquement des dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution de la mission.
Infinity Views ne pourra pas être tenue responsable :
- D'une perte de chiffre d'affaires
- D'une perte de clients
- D'une mauvaise performance publicitaire
- Du blocage d'un compte publicitaire
- D'une décision prise par une plateforme
- D'un problème causé par un logiciel ou un prestataire tiers
- D'une modification réalisée par le Client après la livraison
- D'un usage des créations non prévu par le contrat
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale d'Infinity Views ne pourra pas dépasser le montant payé par le Client pour la prestation directement concernée.
Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par la loi.
16. Portfolio et références
Sauf refus écrit du Client avant la publication, Infinity Views peut :
- Mentionner le nom et le logo du Client
- Présenter les créations dans son portfolio
- Publier des extraits sur son site et ses réseaux sociaux
- Présenter le projet dans ses propositions commerciales
Infinity Views ne publiera pas d'informations confidentielles ou de résultats privés sans autorisation.
Le Client peut demander que la publication soit retardée jusqu'au lancement officiel de son projet.
17. Confidentialité et données
Les Parties s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées pendant le projet.
Cette obligation reste applicable pendant deux ans après la fin de la mission.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour gérer la relation commerciale, exécuter la mission, communiquer avec le Client et respecter les obligations légales applicables.
18. Sous-traitance
Infinity Views peut confier une partie de la mission à des salariés, freelances, studios, comédiens ou prestataires spécialisés.
Infinity Views reste responsable de la coordination générale de la prestation.
Le Client s'engage à ne pas contourner Infinity Views pour travailler directement avec un prestataire qui lui a été présenté dans le cadre du projet pendant une durée de douze mois après la fin de la mission.
19. Résiliation
Infinity Views peut suspendre ou résilier la prestation en cas :
- De facture impayée
- D'absence prolongée de réponse
- De demande illégale
- De comportement abusif ou menaçant
- De violation importante du contrat
Lorsque le problème peut être corrigé, Infinity Views adresse d'abord une demande écrite au Client afin qu'il régularise la situation dans un délai raisonnable.
Les sommes correspondant au travail déjà effectué restent dues.
20. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable d'un retard causé par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.
Les délais seront prolongés pendant la durée de cet événement.
Si la situation rend définitivement impossible la poursuite du projet, chaque Partie pourra mettre fin au contrat. Le travail déjà effectué et les dépenses déjà engagées resteront dus.